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Par le seul fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions et les accepte.
1. EXECUTION DES COMMANDES
Les commandes doivent être passées par écrit ou confirmées.
2. CONFIDENTIALITE
Les études, plans, dessins remis au client restent notre propriété et ne peuvent être communiqués à un tiers.
3. PRIX
Nos prix sont révisables suivant l'évolution de la situation économique et s'entendent HORS TAXES. Nos factures sont établies au prix en vigueur à la date d'expédition, sauf accord préalable.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos factures sont payables à réception, net et sans escompte, sauf stipulation spéciale figurant sur le bon de commande et confirmée par nous. Tout retard de paiement nous autorise à suspendre tout envoi et à annuler le montant des ordres en note. La question de garantie ne peut jamais être invoquée pour différer ou retarder le paiement d'une facture. En cas de paiement échelonné, le défaut d'une seule échéance rendra exigible l'intégralité des sommes dues (même si les échéances différées ont donné lieu à des traites),et ce quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure de payer restée sans effet, mentionnant notre intention de nous prévaloir de la présente clause, à défaut de règlement sous huitaine. Selon la loi 2008-776 du 4 août 2008 modifiant l'article L441-6 du code du commerce, une pénalité de retard sous forme d'intérêt sera exigible le jour suivant la date d'échéance indiquée sur la facture. A défaut elle prévoit une amende de 15000 euros.
5. INTERETS DE RETARD
Sous réserve de toute action de droit concernant les sommes dues et de la clause pénale stipulée ci-dessus, tout retard de paiement ou report d'échéance entraînera de plein droit l'application d'un intérêt de retard égal à 3 fois le taux légal. Cette disposition est applicable même si le report d'échéance est accepté par nous.
6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Nous nous réservons le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante. Nonobstant cette clause, les risques de perte ou de détérioration des biens vendus sont transférés à l'acheteur dès la livraison. Il lui incombe donc de couvrir ces risques par une assurance suffisante et d'en justifier au vendeur à sa demande.
7. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais sont fixés sans aucun engagement et ne sont donnés qu'a titre indicatif. Ceux-ci sont basés sur des conditions normales d'approvisionnement mais ils ne peuvent être garantis et leur dépassement ne peut donner lieu à indemnité de pénalité ni motiver l'annulation de la commande. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout arrêt partiel ou total de nos livraisons pour tout cas de force majeure : guerres, grèves, incendie, carence de nos fournisseurs ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté. Nous nous réservons le droit d'annuler purement et simplement les commandes en cours, sans qu'il en résulte aucun recours contre nous.
8. EMBALLAGE ET EXPEDITIONS
Les frais de port sont à la charge du client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui doit en contrôler l'état à réception et exercer s'il y a lieu son recours contre les transporteurs. Les réserves ci-dessus sont valables même si l'expédition est effectuée franco de port. Deux modes de livraison sont proposés :
- Si le montant de la commande < 60 € : 2 choix possibles : envoi en Standard (lettre simple : pas de signature à l'arrivée donc pas de réclamation possible en cas de perte par la poste) :
= Commande < 10€ : 2€ de port.
= Commande < 20€ : 3€ de port.
= Commande < 40€ : 4€ de port.
= Commande < 60€ : 5€ de port.
= Commande < 80€ : 6€ de port.
= Commande > 80€ : 13€ de port car envoi par transporteur GLS.
ou par GLS Transport (transporteur : 13 €, remise du colis contre signature).
- Si le montant de la commande > 80 € envoi par GLS Transport obligatoire (transporteur : 13 €, remise du colis contre signature).
9. RECLAMATIONS
Elles doivent être formulées dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises.
10. ANNULATION
L'acheteur ne peut en aucun cas annuler une commande passée. Il s'oblige à en prendre livraison suivant les termes de la commande.
11. RETOURS
Lorsque nous acceptons des retours de marchandises, nous ne pouvons établir un avoir que si elles nous parviennent en bon état, sans avoir été utilisées, et après vérification et acceptation par nous. En aucun cas les pièces, appareils ou montages commandés ou fabriqués spécialement pour un client ne pourrons être repris.
12. GARANTIE
Lorsqu'un appareil ou un montage est garanti, un retour sous garantie ne peut en aucun cas donner droit à une indemnité quelle qu'elle soit, ni au remboursement de l'appareil ou du montage. Le retour sous garantie est à la charge du client. Aucune intervention dans le cadre de la garantie ne pourra être effectuée sur site. Le remplacement des pièces n'a pas pour effet de prolonger la garantie. Un mauvais montage ou une utilisation non conforme annule la garantie.
13. CONTESTATION
L'acceptation des conditions de ventes susdites implique l'annulation de toutes les clauses ou conditions d'achat imprimées ou écrites sur le bon de commande de l'acheteur, même dans le cas où nous n'aurions pas expressément décliné leur acceptation. Nos dispositions en l'acceptation de règlement n'opèrent ni novation ni dérogations au lieu de paiement.
14. PHOTOS
Toutes les photos des articles présents sur notre site de vente en ligne sont non contractuelles.
15. MENTIONS LEGALES
Microprocessor 1 place de la fontaine 70190 BOULT. Tél : 03 84 95 98 53. RCS BESANCON 950 349 167.
DE CONVENTION EXPRESSE, TOUS LES LITIGES RELATIFS AUX PRESENTES CLAUSES SERONT DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE BESANCON.
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